Dangereux vide juridique pour le site sportif du Bois d'Auteuil

Lors de la réunion du conseil municipal du 10 avril dernier, les élus de Villecresnes Avenir ont interrogé le maire, sur la situation juridique dans laquelle se trouvait la commune à propos du site sportif du Bois d'Auteuil. Voici la question : 

“La convention de mise à disposition du site sportif du Bois d’Auteuil, signée le 1er décembre 2009, entre La Poste et la ville de Villecresnes, était conclue pour une durée de quatre ans, avec renouvellement possible par tacite reconduction pour une durée de un an. A l’issue de la période totale, le Contrat devait prendre fin de plein droit. Cette convention est donc caduque depuis le 1er décembre 2014.

Nous souhaiterions donc savoir quelle est la situation juridique actuelle qui régit le site sportif du Bois d’Auteuil. Pourriez-vous donc nous dire :

1. Si une nouvelle convention a été signée, et dans l’affirmative, la raison pour laquelle elle n’a pas été présentée au conseil municipal ?
2. Dans le cas contraire, a quel titre les équipements sont utilisés ? Qu’en est-il des questions d’assurance ? qu’en est-il également du bail accordé à Clerence restauration ?
3. Si la convention n'a pas été renouvelée comment allez-vous pouvoir ouvrir la piscine ?”

Voilà la réponse  :

Ainsi, depuis décembre 2014, la ville n'est plus locataire à titre gratuit et elle n'est pas encore propriétaire de ces installations. Des associations et des centaines de Villecresnois pratiquent leur sport dans un vide juridique absolu.  Et cela ne semble pas émouvoir le maire, qui serait pourtant le premier responsable en cas d'accident.

Questions subsidiaires : 

1. Comment une compagnie d'assurances peut-elle couvrir une collectivité pour un bien et des installations dont elle n'est ni propriétaire, ni locataire ?
2. La Poste est-elle consciente que sa responsabilité pourrait être engagée en cas de pépin ?

Rassurons-nous, notre bon maire veille. Il a rencontré La Poste “pour voir qu'est-ce qu'on pouvait faire” (sic) et “il a convenu avec La Poste..”. (re-sic). 

Il est élu depuis mars 2014, il sait qu'une convention d'utilisation d'équipements essentiels arrive à échéance en décembre, et pourtant il ne s'active qu'en avril, et encore, probablement parce que nous l'avons interpellé. Démonstration est faite, une fois encore, que ce maire manque vraiment de professionnalisme.

Réunion du conseil du 10 avril : l'opposition expose des arguments de poids

Le vote des taux d’imposition locale et du budget 2015 constituaient les points majeurs de l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal du vendredi 10 avril.

Les élus du groupe Villecresnes Avenir, par la voix de Didier Giard, ont exposé tous les points qui démontrent les incohérences et les insuffisances ayant présidé à l'élaboration du budget 2015 et à la décision d'augmenter brutalement les impôts.

1. L’absence du schéma vertueux de financement des investissements, prôné par le maire lors du débat d’orientation budgétaire, tenu il n’y a pas deux mois :
• 30 à 35% de subventions recommandés par le maire alors qu’au budget 2015 il n'en sollicite que 2,5%.
• 50% d’emprunt maximum conseillé, mais il en propose près de 70% pour l’année à venir 
2. Les charges de personnel qui étaient de 5590 K€ au compte administratif 2013, dernier exercice plein de la mandature précédente, sont annoncées à 6237 K€ au budget 2015, soit une augmentation de 647 K€, l’équivalent de la hausse des impôts.
3. L’équipe actuelle a hérité d’un niveau de dettes particulièrement bas, mais avec l’inscription d’un emprunt de 5 millions d’Euros au BP 2015, notre endettement explose en un an pour atteindre plus d’une année de recettes de fonctionnement nettes.
4. Malgré toutes les prédictions catastrophiques proférées à longueur de réunions et publiées dans le magazine municipal, le résultat 2014 est annoncé à 1343 K€. Notre budget n’était donc pas si mauvais que cela. C’est peut-être la raison pour laquelle le maire continue de refuser de communiquer le fameux rapport d’audit, malgré des demandes répétées.
5. Les dépenses inscrites au projet de budget sont surestimées par l’existence de deux lignes de dépenses dites “imprévues” pour un total de 636 K€. Cela s'appelle des réserves.
6. Les recettes, elles, sont sous-évaluées par la non prise en compte de la contribution des constructeurs du Bois d'Auteuil aux équipements publics (2 millions d’euros), par l’oubli des recettes provenant de la vente des terrains du Bois Prie Dieu, dont la signature est prévue en mai (3 millions d’euros) et par la minoration des recettes attendues de la hausse des impôts. Par ailleurs, il n’est tenu aucun compte dans un plan de financement pluriannuel de l'augmentation de population qui accroîtra automatiquement les recettes fiscales de la ville, ni du franchissement du seuil des 10.000 habitants qui apportera des recettes supplémentaires en dotations de l’Etat.

Au total c'est un matelas de plus de 10 millions d'euros, sur les 6 exercices de 2015 à 2020, qui est ainsi constitué.

Toutes ces astuces n’ont qu’un seul but : faire avaler la surimposition aux Villecresnois. Les nouveaux taux feront de Villecresnes une des villes où les impôts sont les plus lourds.

Pour finir, nos élus ont pointé quelques éléments relevés dans le compte administratif 2014 et le BP 2015

• Ce sont les familles qui trinquent avec 700 K€ d'augmentation d'impôts (hausse de 11%) et près de 100 K€ pour les frais de cantine et de garderie soit près de 800 K€.
• Ce sont les enfants qui trinquent avec la baisse du budget des fournitures scolaires.
• Ce sont les associations qui trinquent avec une baisse de subventions de près de 50 K€ par rapport à 2013.
• C'est la culture qui trinque avec une baisse de près de 40% de son budget. Un secteur que la majorité a peut-être décidé d'abandonner ou de laisser dépérir ?
• Il y a une néanmoins une augmentation de 30% des provisions pour contentieux. Il est vrai que les recours et les procès introduits par des administrés sont de plus en plus nombreux.

Les élus de Villecresnes Avenir ont voté CONTRE l'augmentation honteuse des impôts et ont quitté la salle avant le vote du budget en raison de l'attitude du maire.

Visionnez l'intervention de nos élus et la monocratie à laquelle ils ont été confrontés en cliquant sur l'image ci-dessous :

Lettre ouverte au maire de Villecresnes

Voici le texte d'une lettre ouverte adressée au maire par Sylvie ZANOUNE, pour le compte des élus du Groupe Villecresnes Avenir, suite de la réunion du conseil du 10 avril.

Je vous adresse cette lettre afin de tenter de vous expliquer pourquoi notre groupe a été amené à quitter la séance du conseil municipal ce vendredi 10 avril.

Nous demandons un minimum de respect pour la fonction dont vous avez la charge. Votre attitude vis à vis de votre opposition ressemble fort à une espèce de vengeance tant il est clair que vous avez très mal vécu vos nombreuses années passées "du mauvais côté" ...

Permettez-moi de vous rappeler que jamais vous n'avez été traité comme vous vous permettez de le faire aujourd'hui. Lors des débats d'orientations budgétaires, des présentations de comptes administratifs ou encore de votes de budgets, votre prédécesseur ne vous a jamais interrompu. Jamais le règlement intérieur n'a été invoqué pour vous empêcher de vous exprimer. C'est vrai que vos rapides interventions n'étaient pas de nature à démontrer une quelconque dissimulation ou incompétence !

Certes vous avez le pouvoir d'organiser les débats, mais pas celui de l'irrespect et de la censure : nous sommes encore en démocratie. Couper le micro à un conseiller comme vous l'avez fait relève de l'abus de pouvoir : je vous remercie de relire les articles 15 et 16 du règlement intérieur.

Lorsque nous vous avons interpellé sur la baisse de plus de 20% des subventions attribuées au Comité des fêtes et à l'ACSFV vous avez demandé à votre adjoint d'intervenir. Pour couvrir votre volonté de "sanctionner" ces associations, ce dernier a prétexté une mauvaise gestion des attributions des subventions par la précédente équipe : cette nouvelle attaque mensongère a été celle de trop !

Nous aurions voté positivement la délibération 30 et étions impatients de connaître vos réponses à nos questions mais j'espère que vous comprendrez que c'est votre attitude qui empêche dialogue et sérénité au sein de notre conseil municipal !

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.*

Nous avons déjà relaté la manière dont ce conseil fût mené. Cliquer ici pour relire

Pour vous permettre de vous rendre compte de l'impréparation des réunions, ainsi que de l'agressivité et de la partialité du maire, tant vis à vis des élus de l'opposition que d'associations qui n'ont pas l'heur de lui plaire, nous mettons en ligne deux vidéos.

• La première met en évidence son amateurisme et celui de ses équipes ainsi que la manière brutale avec laquelle il cherche à museler l'opposition

• La seconde montre comment il met une association à l'index. L'AVÉSF est une association villecresnoise, qui dispense des cours de langues à des Villecresnois et qui se voit refuser la mise à disposition de locaux et son référencement sur le site de la ville. 

Dans les prochains jours nous mettrons en ligne l'intervention de nos élus sur le budget et surtout sur la contestation forte et argumentée de la décision du maire de procéder, à ce qui est, pratiquement, la plus forte hausse d'impôts du Val-de-Marne. Vous verrez comment face à cette démonstration, il perd ses nerfs et coupe le micro de l'élu qui s'exprime.

Résultats de notre sondage sur la hausse des impôts

Ventilation des réponses

Voici les commentaires qui complétant les réponses à notre sondage

Je souhaiterais qu'on cherche à diminuer la dépense publique de la Commune, comme l'ont déclaré tous les hommes politiques, de droite et de gauche confondus, avant d'augmenter les impôts! 

Question: quel est l'absentéisme annuel des agents communaux exprimé en nombre de jours d'absence (pour maladie, accident, convenances personnelles...) par an et comment cet absentéisme se situe-t-il par rapport aux moyennes départementale et nationale ?

Je viens de calculer ma future taxe d'habitation à l'aide du logiciel mis en ligne, sauf erreur de ma part, l'augmentation nous concernant ne serait pas de 11% mais 13,3% Comment justifier pareille augmentation ?

2525 euros c'est un vol manifeste et ce maire ose augmenter la masse salariale des employés de la municipalité .C'est simplement une forme inacceptable de clientélisme Les habitants de Villecresnes n'ont pas tous des revenus extensibles . Et de plus je ne compte pas la taxe foncière de plus de 2000 € Décidément les villecresnois se sont montrés bien naïfs de confier la gouvernance et la gestion de la ville à ce monsieur Guille qui m'a l'air très peu scrupuleux de ce côté là tout comme ses comparses de l'UMP Sarkozy Balkany et consort

Bravo pour ce calculateur très simple d'utilisation. Maintenant cela ne concerne que la fiscalité de la commune, les autres rubriques telles que syndicat de communes, intercommunalité, taxe spéciale d'équipement, redevance télé ne sont pas prises en compte!!!! Avec un peu de chance, les politiques devraient bien nous pondre un truc du style Grand Paris a x%!!! Si l'on rajoute l'infla Pour faire court, la chasse aux pigeons est ouverte, c' est a dire nous les habitants. Là c'est stop de suite, il va falloir arrêter le délire très vite, et surtout que notre maire apporte des éléments de réponse concrets et avérés avec des chiffres irréfutables à l'appui. Le refuge derrière un hypothétique audit n'est plus crédible et surtout tenable.J'ose espérer que cet audit existe vraiment, dans le cas contraire ce serait la preuve flagrante de son incapacité. M'est avis que le conseil Municipal du mois d'Avril devrait être un tant soit peut "rock'n'roll!!!!

Naufrage public pour le maire de Villecresnes hier en conseil

Un public de plus de 50 personnes a assisté en direct à un spectacle pitoyable durant la réunion du conseil municipal qui aurait dû être consacrée principalement au budget. Un conseil mal préparé ou préparé dans la précipitation, avec des documents non relus, et 6 délibérations illégales. 

Les Villecresnois présents ont découvert :

• Un maire qui ment pour tenter de justifier la hausse des impôts, dont il masque grossièrement  la recette sur deux lignes de fausses dépenses
• Un maire qui tente d'interdire à l’opposition de présenter ses arguments lorsqu'il comprend que ses artifices sont découverts
• Un maire qui présente un budget aux recettes sous-estimées et aux dépenses surestimées pour tromper ses administrés
• Un maire qui se montre violent et sans respect envers 6 élus qui représentent 46% des Villecresnois
• Un maire qui se rend ridicule en évoquant, à propos de la gestion de l’équipe précédente, des chiffres différents de ceux, officiels, publiés sur le site de la DGCL, tout en annonçant un excédent de 1,3 million d'€
• Un maire qui invoque le secret des affaires pour refuser de publier le rapport d’audit sur les finances communales, pourtant payé sur fonds publics
• Un maire qui ostracise une association villecresnoise, à laquelle il refuse une salle pour des cours de langues, quand il attribue local et subvention à une association non villecresnoise
• Un maire, lâche, au point de faire passer un de ses adjoints pour un imbécile en lui imposant de défendre une décision qui n'était pas la sienne
• Un maire médiocre dans ses explications et possédant tellement peu ses dossiers qu’il se contente de lire les délibérations
• Un maire hypertendu, que des mains tremblantes trahissent
• Un maire qui ne fait confiance à aucun de ses colistiers réduits à des rôles de figuration

Vous pourrez lire trois commentaires de concitoyens présents qui corroborent ce que est dit ici.  

Dès le début de la semaine prochaine nous mettrons en ligne le texte de nos interventions et les vidéos des moments forts de cette réunion.

Après seulement une année d’exercice des responsabilités, ce fût un véritable naufrage public pour celui qui s’était fait élire par le mensonge et l’illusion.

La PLUS FORTE HAUSSE du Val-de-Marne

A ce jour, la hausse des impôts locaux décidée par Messieurs GUILLE et FOSSOYEUX est LA PLUS FORTE AUGMENTATION du Val-de-Marne.

Rappelons que l'équipe Villecresnes Avenir qui connaissait mieux les dossiers, et ne suivait aucune consigne politicienne, s'était engagée à NE PAS AUGMENTER LES IMPÔTS PENDANT 6 ANS

Une réunion du conseil vendredi 10 avril à 20h30

Nous avons alerté les Villecresnois, ces derniers jours, à propos de l’énorme hausse de nos impôts locaux, décidée par Messieurs GUILLE et FOSSOYEUX. (11%)

Nous venons de recevoir le projet de budget pour 2015 et l’examen détaillé de son contenu nous confirme dans notre conviction que cette augmentation n’était absolument pas nécessaire.

Toutes les raisons qui le démontrent ainsi que les chiffres qui le soutiennent seront fermement exposés par les élus de notre groupe, lors de la réunion du conseil municipal qui débattra de cette décision inique. Ils seront publiés sur notre site et sur notre page Facebook dès la semaine prochaine.

Quelques jours avant, le maire nous avait fait parvenir un nouveau refus de communiquer le fameux audit sur les finances de la commune. Qu'a-t-il donc à cacher ?

Et si tout ce tapage sur notre situation financière, n'avait été orchestré que dans le seul but d'enfumer les Villecresnois et de leur faire avaler cette hausse d'impôts ?

Cliquer sur l'image pour lire le courrier

Nous avons décidé d'aller jusqu'au bout de notre démarche et d'intervenir auprès de la CADA pour forcer Monsieur Guille à respecter la loi.