Dangereux vide juridique pour le site sportif du Bois d'Auteuil

Lors de la réunion du conseil municipal du 10 avril dernier, les élus de Villecresnes Avenir ont interrogé le maire, sur la situation juridique dans laquelle se trouvait la commune à propos du site sportif du Bois d'Auteuil. Voici la question : 

“La convention de mise à disposition du site sportif du Bois d’Auteuil, signée le 1er décembre 2009, entre La Poste et la ville de Villecresnes, était conclue pour une durée de quatre ans, avec renouvellement possible par tacite reconduction pour une durée de un an. A l’issue de la période totale, le Contrat devait prendre fin de plein droit. Cette convention est donc caduque depuis le 1er décembre 2014.

Nous souhaiterions donc savoir quelle est la situation juridique actuelle qui régit le site sportif du Bois d’Auteuil. Pourriez-vous donc nous dire :

1. Si une nouvelle convention a été signée, et dans l’affirmative, la raison pour laquelle elle n’a pas été présentée au conseil municipal ?
2. Dans le cas contraire, a quel titre les équipements sont utilisés ? Qu’en est-il des questions d’assurance ? qu’en est-il également du bail accordé à Clerence restauration ?
3. Si la convention n'a pas été renouvelée comment allez-vous pouvoir ouvrir la piscine ?”

Voilà la réponse  :

Ainsi, depuis décembre 2014, la ville n'est plus locataire à titre gratuit et elle n'est pas encore propriétaire de ces installations. Des associations et des centaines de Villecresnois pratiquent leur sport dans un vide juridique absolu.  Et cela ne semble pas émouvoir le maire, qui serait pourtant le premier responsable en cas d'accident.

Questions subsidiaires : 

1. Comment une compagnie d'assurances peut-elle couvrir une collectivité pour un bien et des installations dont elle n'est ni propriétaire, ni locataire ?
2. La Poste est-elle consciente que sa responsabilité pourrait être engagée en cas de pépin ?

Rassurons-nous, notre bon maire veille. Il a rencontré La Poste “pour voir qu'est-ce qu'on pouvait faire” (sic) et “il a convenu avec La Poste..”. (re-sic). 

Il est élu depuis mars 2014, il sait qu'une convention d'utilisation d'équipements essentiels arrive à échéance en décembre, et pourtant il ne s'active qu'en avril, et encore, probablement parce que nous l'avons interpellé. Démonstration est faite, une fois encore, que ce maire manque vraiment de professionnalisme.