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vendredi 13 novembre 2015

Des achats qui posent problème


Depuis plusieurs mois, nous avons quelques raisons de nous interroger sur la manière dont les achats de véhicules, ont été réalisés par la municipalité, depuis le début de cette mandature.

Les achats des collectivités publiques obéissant à des règles précises, et la loi donnant à tout citoyen, le droit de vérifier qu'elles sont effectivement respectées, nous avions dès le 14 mars 2015, demandé au maire de nous adresser une copie des consultations effectuées et des factures.

Face à l’absence de réponse dans un délai normal, nous nous sommes alors adressés à la Commission des Actes administratifs (CADA), et après son intervention, nous avons fini par obtenir des bons de commande et des factures mais aucun des devis qui sont pourtant obligatoires lors des achats publics.

Ainsi 3 véhicules, tous de marque RENAULT, ont été acquis sans la consultation préalable de plusieurs garages :
  • Une voiture de fonction CAPTURE pour la Directrice Générale de Services 
  • Une voiture de fonction CAPTURE pour le Directeur adjoint des Services Techniques 
  • Une voiture CLIO, destinée à la police municipale

 La TWINGO qui représentait le 1er prix du grand jeu organisé par les commerçants du marché, et financée pour une large part par la municipalité (selon ses propres déclarations), pourrait, le cas échéant, être ajoutée à la liste.

Interrogé, le maire reconnait les faits et les justifie par l’urgence. Comme si l’achat de voitures de fonction pouvait revêtir ce caractère !

Ce qui fait débat, c’est qu’un de ses adjoints, Monsieur FOSSOYEUX, est  le dirigeant  de la société CARAR, (Centrale d’Achats du Réseau des Agents Renault).  

Convenons qu’il y a matière à s’interroger ! 

C’est la raison pour laquelle nous souhaitions obtenir des preuves du respect des procédures. Preuves que nous n’avons pas obtenues !

Une alerte a été adressée à la Cour Régionale des Comptes.

vendredi 15 mai 2015

Des interrogations sérieuses sur les achats de véhicules

Nous avons quelques raisons de nous interroger sur la manière dont les achats ou les locations de véhicules, ont été effectuées par la municipalité, depuis le début de cette mandature.Tous les véhicules achetés ou loués sont des RENAULT. Est-ce un hasard ? C'est le cas même pour le premier prix du jeu organisé par les commerçants du marché, avec une participation de la ville à hauteur de 6000 € 

Afin de ne pas nourrir de vaines inquiétudes, une de nos adhérentes à adressé au maire, le 14 mars 2015, la demande suivante, que nous nous sommes gardés de diffuser avant de connaître sa réponse. Les achats des collectivités publiques obéissent en effet à des règles précises, et la loi donne à tout citoyen, le droit de contrôler qu'elles sont effectivement respectées.

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Devant l'absence de réponse à la date du 29 avril 2015, c'est à dire 6 semaines après l'envoi du courrier, notre adhérente a envoyé un courriel de rappel au maire et à sa DGS, 

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Nous sommes aujourd'hui le 15 mai 2015, et le maire, n'a toujours pas répondu.

Cela pourrait accréditer l'idée que les documents que nous sollicitons n'existent pas. 

Comme dans le cas de l'audit, devant ce refus caractérisé de nous répondre, nous utiliserons tous les recours qui sont à notre disposition afin de connaître la réalité de la situation : saisine de la CADA, du juge administratif éventuellement, et de la cour des comptes si des irrégularités sont constatées. Voici le courrier qui lance la procédure.


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