Quel pouvoir pour les citoyens ?

Voici le texte de la tribune de notre Groupe, tel qu'il a été transmis au service communication pour insertion dans le magazine municipal du mois de juin.

L’implication citoyenne se formalise depuis plusieurs années. Des lois comme la loi du 27 février 2002, la loi SRU du 13 décembre 2000, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adoptée le 21 février 2014 ont modifié le cadre juridique des politiques publiques. Nous avions même choisi d’aller plus loin que la contrainte légale en instituant le CCEUP, en généralisant les comités de quartier et en concertant les Villecresnois sur le projet du Bois d’Auteuil. 

Dans un contexte de réorganisation du découpage administratif qui élargit les territoires au risque d’éloigner les habitants des décisions qui les concernent directement (transports, logements…), la ville, échelon des collectivités le plus proche des citoyens, doit jouer, l’atout de la proximité.

La mise en place d’une démarche de démocratie participative ouvre de nouvelles perspectives dans la gestion municipale. Aujourd’hui, il n’est plus envisageable qu’un élu local se contente de mettre en œuvre son projet sans y associer les habitants. Car même si les administrés sont plus que jamais difficilement mobilisables (manque de temps, peur de s’exprimer ou d’être étiquetés, sentiment d’impuissance, etc.), ils ont l’expertise vécue de leur quartier. Mais cette démarche nécessite une certaine ouverture d’esprit de la part des élus qui la mènent, le but ultime étant bien de s’engager vers la reconquête des convictions citoyennes…

Alors, à quand les prochains conseils de quartier ?

En direct du conseil municipal du 30 mai

Hier soir, lundi 30 mai, se tenait une réunion du conseil municipal. Trois informations méritent d’être portées à votre connaissance.

1.    Un adjoint aux finances lamentable

On ne connaissait pas vraiment le niveau du sieur Fossoyeux, adjoint aux finances, car il n’intervient pratiquement pas dans les débats. Depuis hier soir nous savons. Il ne possède que des connaissances limitées des fondamentaux de la gestion des finances publiques, il est mauvais débatteur et irresponsable lorsqu'il s'exprime.

En effet, ce monsieur, livré à lui-même puisque le maire était sorti de la salle, a déclaré devant l’assemblée, qu’en 2014, la ville de Villecresnes était à deux doigts d’être mise sous tutelle. 

Sait-il seulement ce qu’est une mise sous tutelle ? Connait-il réellement les chiffres qui caractérisent notre ville ? Apparemment pas.

Définition de la tutelle administrative : l'article L1612-14 CGCT

“Lorsque l'arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l'exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement s'il s'agit d'une commune de moins de 20 000 habitants et à 5 % dans les autres cas, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire, dans le délai d'un mois à compter de cette saisine..”

Mais la réalité de Villecresnes est toute autre :
    2012 : Existence d'un excédent de recettes de 1 954 043,29 € 

·         2013 : Existence d'un excédent de recettes de 1 515 476, 57 €

·         2014 : Existence d'un excédent de recettes de 1 345 380, 69 €

Tous les chiffres sont vérifiables sur les délibérations en cliquant sur ce lien.

Nous sommes donc à des années-lumière d’un déficit. En tenant des propos aussi stupides monsieur Fossoyeux s'affiche publiquement à son niveau réel. Un tel dérapage est gravissime et démontre, une fois de plus, que cette équipe n’hésite pas à masquer ses lacunes par des propos diffamatoires. 

2.    Confirmation du débarquement de la DGS

Sans la moindre explication, le maire a informé le conseil de sa décision de se séparer de sa DGS. Il est évident qu'avec des explications sérieuses il se serait lui-même mis en cause, car c'est lui qui l’avait recrutée, qui lui avait attribué un salaire hors normes. qui lui a ordonné pendant ces deux années d’entreprendre des actions qui se sont révélées être des fautes. Ni Pierre Gravelle, ni Xavier Pozzo di Borgo, ni Pierre-Jean Gravelle, ni Daniel Wappler, n’avaient changé deux fois de DGS au cours du même mandat. Monsieur Guille fait dans l’exceptionnel !!

3.    Choix du nom des rues du quartier du Bois d’Auteuil et du groupe scolaire

C’est un projet ficelé, sans aucune concertation que le maire a proposé à l’adoption du conseil municipal. Les voies de circulation situées dans le périmètre du quartier du Bois d’Auteuil porteront les noms de Gabriel Fauré, Clara Schumann, Antonio Vivaldi, Barbara Strozzi et Hector Berlioz.

Quant au groupe scolaire il faudra attendre. Lors d’un récente réunion du comité de pilotage, les parents d’élèves et l'équipe enseignante d'Attilly avaient pourtant vivement protesté contre l’absence de concertation et la négation du travail déjà entrepris par le corps enseignant pour proposer un nom à leur future école. Ils n'auront pas été entendus. La démocratie, le dialogue, l’écoute ne font pas partie du logiciel de ceux qui prétendent bien vivre à Villecresnes.

Dans les tous prochains jours nous mettrons en ligne les vidéos des réponses du maire à nos questions.

Nos questions pour la réunion du conseil du 30 mai 2016

Voici les questions que le groupe Villecresnes Avenir a fait parvenir au maire, pour qu'il y soit répondu au cours de la prochaine réunion du conseil municipal, prévue lundi 30 mai 2016 à 20H30.

Comme d'habitude les réponses seront filmées et diffusées sur les réseaux sociaux.

Cliquer sur l'image

Par ailleurs, voici l'ODJ complet de cette réunion.

RÉUNION CONFUSE ET SCANDALEUSE

Mardi 24 mai, la municipalité s'était enfin décidée à tenir une réunion publique pour répondre aux questions des Villecresnois sur l'état d'avancement du chantier d'équipement de la ville en fibre optique. 

Cette réunion était attendue par beaucoup de monde, tant le brouillard s'était épaissi au cours des derniers mois sur les conditions et les délais d'accès à cette technologie. Hélas, comme souvent avec cette équipe, elle est apparue davantage improvisée qu'organisée, et à la fin on peut parler d'une succession de scandales.

Premier scandale : avoir tenu cette réunion dans un lieu inapproprié, car trop petit, inconfortable et mal sonorisé. Il n'était pourtant pas difficile d'imaginer que de nombreuses personnes feraient le déplacement et qu'un dialogue de qualité nécessitait un autre environnement.

Second scandale : avoir attendu plusieurs mois avant d'informer la population des retards et des difficultés rencontrés dans les négociations, portant sur les conventions de commercialisation, que le maire ne pouvait pas ignorer. Pourquoi a-t-il laissé croire que tout le monde aurait accès à la fibre alors que ce sera le cas seulement pour les clients SFR ou pour ceux qui le deviendront ? Défaut de suivi du dossier, manque d'intérêt ou manque de courage de sa part ? Quelle que soit la réponse il y a un sacré BUG !

Troisième scandale : avoir tenu une réunion de cette importance sans la totalité des opérateurs concernés. Où étaient les représentants d'Orange et ceux de Free par exemple ? Qu'on ne nous dise pas qu'ils ont refusé de venir, car lorsqu'un maire le veut, il a suffisamment d'arguments pour convaincre ceux qui sont des partenaires permanents des municipalités de venir. Comment peut-on admettre qu'un maire qui connaissait le refus de FREE de commercialiser la fibre sur sa ville, lui ait, dans le même temps, accordé le permis de construire un mât téléphonique sur un terrain municipal ? Avec le recul l'implantation de ce mât est encore plus déplorable. Il fallait négocier ! Tout cela manque de compétence et de courage. Dans une situation analogue nous avions obtenu d'Orange qu'il renonce à une implantation dans le quartier de Grosbois malgré un jugement du tribunal qui lui était favorable.

Quatrième scandale : avoir offert à un des opérateurs l'opportunité de se positionner en situation de monopole et de créer ainsi un trouble profond chez de nombreux habitants clients d'autres opérateurs. C'est une faute. Quelle crédibilité a monsieur Guille désormais auprès d'Orange, de Bouygues pour les amener à commercialiser sur notre territoire ?

Nous savons maintenant que notre salut en matière de fibre optique ne viendra pas de cette équipe passive. Les Villecresnois vont devoir agir ensemble et par eux-mêmes. Villecresnes Avenir prendra sa part de ses actions.

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BRÈVES d'ACTUALITÉ

A la suite des graves accusations de vol de dossiers, proférées par le maire contre des élus de l'ancienne majorité, une plainte pour diffamation a été déposée par 8 d'entre eux contre Gérard GUILLE. Un juge d'instruction a été désigné. Les auditions ont débuté et, dans ce cadre, tous les plaignants et le maire seront entendus dans les semaines à venir.

En décembre 2014, le maire a fait adopter, sans concertation, un nouveau règlement intérieur du conseil municipal, contesté par les élus de notre groupe. Par un jugement rendu en novembre 2015, le tribunal administratif a déclaré que le maire de Villecresnes avait, ce faisant, porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des conseillers municipaux, et lui a ordonné de délibérer à nouveau dans un délai de deux mois. Monsieur Guille avait alors fièrement annoncé qu’il ferait appel de ce jugement, mais il vient de se désister, estimant à juste titre qu’une nouvelle déroute judiciaire le guettait. Nous attendons désormais qu’il applique le premier jugement devenu ainsi définitif.

Après avoir fait partir dans des conditions humiliantes les collaborateurs de son prédécesseur, (procès en cours), il semblerait que le maire vienne d’entamer le processus d’éjection de sa Directrice Générale des Services. Il devient ainsi le premier maire de Villecresnes à changer de DGS en cours de mandat. C'est pourtant lui qui l’avait choisie. C'est pourtant lui qui lui avait attribué un salaire hors normes. C'est lui encore qui ne lui a pas facilité la tâche en ne s’impliquant pas dans la préparation des dossiers. C'est lui surtout qui lui a ordonné d’entreprendre des actions qui se sont révélées être des fautes : refus de présentation de documents administratifs, non-respect de procédures d’achats, règlement intérieur illégal, discrimination, facturations indues aux familles, gestion caporaliste des agents... 

Cet échec est donc d'abord l'échec personnel de Monsieur Guille et comme il en a l'habitude, il cherche à en faire porter le poids par d'autres.

Villecresnes est désormais une ville qui fonctionne sans directeur technique, sans directeur financier, sans directeur juridique et de l’urbanisme et ce malgré (ou à cause) d’une équipe municipale inexpérimentée (euphémisme). 

COMMUNIQUÉ de MISE AU POINT

Les élus de Villecresnes Avenir ont consacré leur tribune d’opinion du magazine municipal de mai aux différents mandats exercés par le maire et aux indemnités qui y sont attachées. Ce dernier a choisi d’y répondre dans sa propre tribune. C’est son droit, comme c’est le nôtre de préciser notre pensée.

1.    Les mandats exercés par le maire et les sommes qu’il en tire ne sont pas un sujet tabou. Les Villecresnois ont le droit de savoir.

2.    Comme à chaque fois que le sujet le gêne, le maire utilise l’avantage que lui confère sa position de directeur de la publication pour contester nos affirmations dans le même numéro. Il connait nos textes avant d’écrire le sien, ce qui quand même très confortable. Encore convient-il ne pas user de subterfuges pour modifier la réalité.

3.    Notre texte visait surtout à établir le pourcentage de son temps que le maire dédie à sa ville. Selon ses propres chiffres, il ne serait que de 35% (935/2656). A condition, bien sûr, qu’il consacre pleinement à ses autres mandats le temps qui lui est payé. 

4.    Les chiffres que nous avons indiqués sont des chiffres bruts, les seuls qui fassent l’objet d'une publication officielle. Tous les documents auxquels nous nous sommes référés sont publics. Monsieur Guille, lui, évoque des sommes nettes. Raisonner en net montre bien qu’on s’intéresse d’abord au porte-monnaie.

5.   Il y a une différence de taille avec son prédécesseur dont un seul des mandats était indemnisé, le mandat de maire, de sorte qu’il percevait 2,5 fois moins que le maire actuel.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 avril

En raison de l'absence de réponse du maire au courrier qui lui avait été adressé le 23 mars suite aux mensonges proférés au conseil municipal, Jean-René Cullier de Labadie a lu une déclaration préalable au nom des élus du groupe Villecresnes Avenir.

Lire la déclaration préalable

Voici les autres points abordés au cours de cette réunion.

Décision modificative du budget 2016

Il s’agissait d’ajuster les crédits du budget pour tenir compte des modifications intervenues dans la fiscalité à la suite de la création de la Métropole du Grand Paris et du territoire T11. La CCPB ayant été dissoute, ce sont les villes qui perçoivent les recettes fiscales de cette institution et doivent les rétrocéder au territoire. Le montant est de 380.253,00€.

C’est une question technique de la seule responsabilité de la majorité. Le groupe Villecresnes Avenir s’est donc abstenu.

Vote des taux d’imposition pour l’année 2016

La commune doit fixer un taux unique reprenant la fiscalité communale et la fiscalité additionnelle précédemment perçue par la Communauté de Communes du Plateau Briard. Le maire a proposé au conseil de voter les taux relatifs à la fiscalité locale pour 2016 en additionnant les taux communaux 2016 et la taxe additionnelle perçue par la CCPB ce qui a pour effet de porter le taux de taxe d’habitation à 23,733% le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 19,123 % et celui de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 58,670 %.

Les élus de Villecresnes ont voté contre car la hausse des impôts votée pour 2015, qui était injuste et inutile, permet d’absorber le niveau intercommunal.

Octroi de garantie d’emprunts et attribution de subvention pour surcharge foncière en faveur de la société DOMNIS

Même si les textes proposés par le maire comportaient des erreurs et des imprécisions (comme souvent) les élus de Villecresnes Avenir ont voté pour. Durant notre mandature, monsieur Guille avait voté contre des délibérations en tous points semblables. 

Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour des travaux de réfection des voiries et des trottoirs.

Les travaux concernés par cette demande sont l’Allée de l’Espérance, l’Allée des Bouleaux, l’Impasse de la Garenne et la Rue du Chemin de Fer.

Le choix des 2 premières voies citées semblent davantage procéder de relations d’amitié et d’influence que d’une réelle nécessité, à moins que des projets immobiliers futurs rendent des aménagements indispensables dans ce secteur. (Urbanisation future de l’Allée royale ?). 
D’autres rues de Villecresnes nécessitent davantage d’être refaites.

Dans ces conditions les élus de Villecresnes Avenir ont voté contre

Augmentation des tarifs des prestations du club ados pour l’année 2016.

Aucune justification n’est apportée à ce projet du maire d’augmenter certaines prestations du club ados de 30 à 50 %. Le seul argument péniblement avancé fut la comparaison avec les villes environnantes, ce qui est irrecevable car une telle comparaison n’a aucun sens prise isolément. C’est globalement que les politiques d’aides aux familles doivent être appréciées.

Les élus de Villecresnes Avenir ont considéré que ce service était déjà payé par les impôts locaux acquittés par les Villecresnois, et qu’il s’agissait donc d’une double peine intolérable. Ils ont voté contre.

Subventions communales aux associations 2016

Contrairement à ce qui se pratiquait précédemment aucune concertation n’a été mise en œuvre sur ce sujet. Les commissions ad-hoc n’ont pas été réunis. Les montants ont été attribués par un homme seule sur des critères au faciès. Il existe des associations qui prêtent attention à l’ego de ce petit monsieur et d’autres moins. Les subventions des premières augmentent, celles des autres sont revues à la baisse.

Les élus de Villecresnes Avenir ont refusé de cautionner des pratiques népotiques, opaques, et tardives en votant résolument contre.

Installation des compteurs LINKY sur le territoire de la commune.

Parmi les arguments développés par le maire, à l’appui de cette demande sont l'augmentation des factures, les risques potentiels entrainant la nécessité de mettre en œuvre le principe de précaution, des questions de responsabilité et une absence d’économie d’énergie. Tous ces arguments n’apparaissent pas fondés du point de vue scientifique et technique, mais découler plutôt d’une position politique. (Voir la déclaration de Mme AUROUSSEAU)

Par ailleurs où est la cohérence lorsqu’on invoque le principe de précaution pour des compteurs et qu’on accepte la multiplication d’antennes téléphoniques sur une même zone géographique. Enfin cette décision de retarder pourrait être préjudiciable aux Villecresnois, puisque rien ne garantit que l'installation de ces compteurs sera encore à la charge d'ERDF en cas de refus.

Les élus de Villecresnes Avenir ont donc voté contre.

Subventions parlementaires en vue de l’aménagement d’espaces de jeux.

Les élus de Villecresnes Avenir ont voté pour

Charte forestière de l’arc boisé

Les élus de Villecresnes Avenir ont voté pour