jeudi 5 février 2015

Nous ferons respecter nos droits

Le site internet de la ville offrant une diffusion régulière d'informations concernant les réalisations et la gestion du conseil municipal, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d'expression, en application de l'article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.

Nous avons donc demander au maire de bien vouloir nous attribuer un espace d’expression libre sur le site internet de la ville de Villecresnes ainsi que sur la newsletter. En réponse le maire a fait adopter, dans le règlement intérieur du conseil municipal, une disposition limitant à un article mensuel de taille limitée, sans photo ni illustration, signés nominativement par les conseillers municipaux et comportant une obligation de remise du texte la première semaine du mois pour une publication la seconde semaine.

Nous considérons, qu’un site internet ayant pour objet de diffuser de l’information en temps réel, la proposition du maire est restrictive et ne respecte pas l’égalité de traitement entre opposition et majorité souhaitée par le législateur.

Nous avons donc adressé, un recours gracieux à Monsieur le maire, avant d’introduire, si nécessaire, une requête auprès du tribunal administratif de Melun.

A ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse à notre offre de discussion, si ce n'est ce courriel provocateur émanant du service communication, qui ne pourra que renforcer nos arguments et les convictions du  juge administratif quant à la manière dont le maire de Villecresnes respecte la loi.

Cliquer sur les documents pour en prendre connaissance







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