vendredi 3 juin 2016

Lettre ouverte à monsieur le maire de Villecresnes

Les élus du groupe Villecresnes Avenir ont décidé de réagir aux propos injustifiés et diffamatoires tenus publiquement au cours de la réunion du conseil municipal du lundi 30 mai, par monsieur Fossoyeux, adjoint aux finances. En voici le texte intégral.

Monsieur le maire,

Lundi 30 mai, lors d’un échange précédant l’approbation du compte administratif 2015, votre adjoint aux finances, a déclaré devant l’assemblée municipale, qu’à la fin de notre mandature, la ville de Villecresnes était à deux doigts d’être mise sous tutelle.

La mise sous tutelle n’est pas un objet de polémique. C’est une procédure lourde qui obéit à des règles très précises, définies par l’article L1612-14 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci précise que  “Lorsque l'arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l'exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement s'il s'agit d'une commune de moins de 20 000 habitants et à 5 % dans les autres cas, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire, dans le délai d'un mois à compter de cette saisine..”

La réalité de la gestion financière de Villecresnes n’a jamais rien eu à voir avec une telle situation :
  •  C’est une des villes les moins endettée du département
  •  L’excédent brut de fonctionnement a été en moyenne de près de 1,9 millions d’€, pour chacune des années de 2008 à 2013
  • Au cours des exercices 2012, 2013 et 2014 les comptes administratifs ont fait apparaître, des excédents de recettes respectivement de 1954043,29 €, 1515476,57 €, et 1345380,69€
  • Les ratios financiers de notre ville se sont toujours situés dans les normes
  • Aucune alerte, sur aucun poste budgétaire, n’a jamais été émis par les services de l’Etat
  • Aucun risque de ce type n’a été évoqué dans l’audit que vous avez fait réaliser en 2014

 Alors pourquoi Monsieur FOSSOYEUX a-t-il tenu publiquement de tels propos, aussi infondés que provocateurs ? Ce n’est pas la première fois qu’un tel dérapage, gravissime, survient au cours d’une réunion du conseil municipal. Votre équipe ne peut poursuivre plus longtemps ses pratiques diffamatoires.

Les élus de Villecresnes Avenir vous demandent donc de démentir sans tarder les propos scandaleux tenus par votre adjoint.

A défaut de réponse de votre part dans un délai de 5 jours ouvrés, une copie de cette lettre sera alors adressée, à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame la juge d’instruction en charge de la plainte pour diffamation, déjà déposée à votre encontre.

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