mardi 24 novembre 2015

Le tribunal administratif désavoue le maire de Villecresnes

RAPPEL

Le 22 décembre 2014, le maire fait adopter un nouveau règlement intérieur pour le conseil municipal. Jean-rené Cullier de Labadie, conseiller municipal, au nom du groupe Villecresnes Avenir, jugeant que les nouveaux articles ont pour seul objet de limiter le droit d’expression de l’opposition, dépose un recours gracieux auprès de Gérard GUILLE, maire de Villecresnes afin de lui demander d'envisager des modifications de ce règlement pour le rendre conforme aux règles de droit. Une fin de non-recevoir lui est opposée.

Le groupe Villecresnes Avenir n’a, alors, pas d’autre choix que d’introduire un recours auprès du juge administratif, ce qui est fait le 23 mars 2015,

L'affaire a été mise à l'audience le 4 novembre et le jugement, rendu le 18 novembre, vient d'être communiqué aux parties. Cliquer sur la photo pour prendre connaissance de l'essentiel.


JUGEMENT




3 commentaires:

  1. Très bien, justice est rendue devant la dictature récurrente de notre maire.
    Ce n'est que le premier jugement, d'autres suivront bientôt.
    Lamentable.
    Encore un peu plus de 4 ans a supporter les agissements de ce Monsieur, qui durant ce laps de temps aura fait bien du mal dans la gestion de notre commune.Il nous a déjà donné un éventail édifiant de ses (in) capacités depuis Mars 2014.
    Je suggère que l'on crée un service spécial au tribunal administratif concernant Villecresnes, on gagnera du temps en procédure.
    A suivre donc......

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    1. Putain : quatre ans... c'est long !

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