Tout le monde a suivi avec effarement la relation par la presse de l'affaire dite de la ferraille. Le dernier article, publié le 14 février (cliquer ici pour relire), faisait état de la garde à vue de six agents des services techniques et de la transmission, par les enquêteurs, du dossier au parquet. A cette affaire sont liées des plaintes pour harcèlement, prises très au sérieux par la justice.
Hier, 27 février, alors que l'enquête de police vient d'être close et que le Procureur de la République est sur le point de prendre sa décision sur les suites judiciaires à donner à cette affaire et à celles qui lui sont liées, le directeur du pôle ressources , sur instruction du maire, vient de décider d'ouvrir une enquête administrative pour, nous citons, “vérifier l'exactitude des dires et qualifier les faits”. Mais ou sommes-nous ?
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Cette décision qui est à la fois une erreur profonde de procédure et une faute morale du maire et de son collaborateur, appelle de notre part plusieurs questions et remarques :
- Est-ce le rôle de l'autorité administrative locale de refaire une enquête pour “vérifier l'exactitude des dires et qualifier les faits” ? Imagine-t-elle que la Police a mal fait son travail
- Il faut rappeler qu'au moment où des agents l'ont informé de l'existence du trafic, le maire a interdit à sa Directrice Générale des Services d'ouvrir une enquête administrative qui aurait précédé l'enquête de police. Il a même fini par la renvoyer brutalement. Pourquoi dans ces conditions, alors que le dossier d'instruction judiciaire est quasiment clos, lance-t-il cette curieuse procédure ?
- Les agents (surtout ceux qui ont lancé les alertes bien sûr) vont “comparaître” devant le DGS et la DRH, sans témoin, sans personne pour les assister. Au moment où ces personnes pourraient être amenées à témoigner face à la justice, la méthode interpelle.
Pour nous, le risque est grand que cette opération n'ait qu'un seul but : intimider ceux qui ont alerté, faire pression sur ceux qui ont déposé des mains courantes ou des plaintes, afin de tenter de les faire revenir sur leurs dispositions ou d'en limiter les effets. C'est grave, très grave.
Nous rappelons à Messieurs GUILLE et BASSOULET, à Madame FAYETTE que la subornation de témoins est un délit grave au regard du droit pénal français.
On a bien compris que le maire était prêt à tout pour se préserver. Hélas pour eux, c'est à son DPR et à sa DRH qu'il tente de faire porter le chapeau
Dernière minute : Le Parisien publie un article sur le sujet et relate la position du maire (Cliquer ici)
Dernière minute : Le Parisien publie un article sur le sujet et relate la position du maire (Cliquer ici)
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