dimanche 14 mai 2017

Les questions de Villecresnes Avenir lors du conseil du 18 avril 2017

Voici les questions posées par les élus de Villecresnes Avenir à l'occasion de la réunion du conseil municipal du 18 avril et les réponses apportées par le maire.

1ère question:

L’article R.2321-2 du CGCT, prévoit que le conseil municipal doit obligatoirement constituer des provisions notamment dans les cas de l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune. Ces provisions doivent être constituées à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru et devraient figurer au chapitre 68 des dépenses de fonctionnement.
 De nombreux contentieux ont été engagés contre la commune. Nous sommes donc surpris de constater que vous n’avez constitué aucune provision ce qui n’est pas conforme au Code Général des Collectivités Territoriales.
Pouvez-vous nous communiquer le nombre exact de contentieux introduits contre la commune pour chacune des catégories suivantes :
  • Urbanisme
  • Personnel
  • Autres
 Pouvez-vous nous expliquer la raison de l’absence de provision ?


Commentaires : 29000 € de frais d'avocat depuis son arrivée aux affaires c'est un record dont la faute n'incombe pas aux plaignants mais à ceux qui ne respectent pas la loi. Un grand nombre de ces contentieux ont été perdus par M. Guille

2ème question :

L’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dit “ Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.”

Dans le cadre de ce texte, nous vous demandons de nous dire si vous-même ou un de vos colistiers disposez toujours d’une carte bancaire assise sur les finances communales ? Dans l’affirmative nous souhaitons connaitre, de manière exhaustive, la liste des dépenses effectuées par ce moyen en 2016. 

Commentaires : Encore un mensonge car dans la précédente mandature le maire ne possédait pas de carte bancaire. Seuls le DGS et le directeur financier en avaient une. Par ailleurs les élus d'opposition ont le libre choix de leurs questions et n'ont pas à les justifier.

3ème question

Une information est parue dans la presse locale indiquant que la Métropole du Grand Paris avait attribué des subventions pour un montant total de 1.4 millions d’euros aux villes du Val-de-Marne
Pourquoi Villecresnes n’a-t-elle bénéficié à ce jour d’aucune subvention ?


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