Réunion du conseil du 10 avril : l'opposition expose des arguments de poids

Le vote des taux d’imposition locale et du budget 2015 constituaient les points majeurs de l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal du vendredi 10 avril.

Les élus du groupe Villecresnes Avenir, par la voix de Didier Giard, ont exposé tous les points qui démontrent les incohérences et les insuffisances ayant présidé à l'élaboration du budget 2015 et à la décision d'augmenter brutalement les impôts.

1. L’absence du schéma vertueux de financement des investissements, prôné par le maire lors du débat d’orientation budgétaire, tenu il n’y a pas deux mois :
• 30 à 35% de subventions recommandés par le maire alors qu’au budget 2015 il n'en sollicite que 2,5%.
• 50% d’emprunt maximum conseillé, mais il en propose près de 70% pour l’année à venir 
2. Les charges de personnel qui étaient de 5590 K€ au compte administratif 2013, dernier exercice plein de la mandature précédente, sont annoncées à 6237 K€ au budget 2015, soit une augmentation de 647 K€, l’équivalent de la hausse des impôts.
3. L’équipe actuelle a hérité d’un niveau de dettes particulièrement bas, mais avec l’inscription d’un emprunt de 5 millions d’Euros au BP 2015, notre endettement explose en un an pour atteindre plus d’une année de recettes de fonctionnement nettes.
4. Malgré toutes les prédictions catastrophiques proférées à longueur de réunions et publiées dans le magazine municipal, le résultat 2014 est annoncé à 1343 K€. Notre budget n’était donc pas si mauvais que cela. C’est peut-être la raison pour laquelle le maire continue de refuser de communiquer le fameux rapport d’audit, malgré des demandes répétées.
5. Les dépenses inscrites au projet de budget sont surestimées par l’existence de deux lignes de dépenses dites “imprévues” pour un total de 636 K€. Cela s'appelle des réserves.
6. Les recettes, elles, sont sous-évaluées par la non prise en compte de la contribution des constructeurs du Bois d'Auteuil aux équipements publics (2 millions d’euros), par l’oubli des recettes provenant de la vente des terrains du Bois Prie Dieu, dont la signature est prévue en mai (3 millions d’euros) et par la minoration des recettes attendues de la hausse des impôts. Par ailleurs, il n’est tenu aucun compte dans un plan de financement pluriannuel de l'augmentation de population qui accroîtra automatiquement les recettes fiscales de la ville, ni du franchissement du seuil des 10.000 habitants qui apportera des recettes supplémentaires en dotations de l’Etat.

Au total c'est un matelas de plus de 10 millions d'euros, sur les 6 exercices de 2015 à 2020, qui est ainsi constitué.

Toutes ces astuces n’ont qu’un seul but : faire avaler la surimposition aux Villecresnois. Les nouveaux taux feront de Villecresnes une des villes où les impôts sont les plus lourds.

Pour finir, nos élus ont pointé quelques éléments relevés dans le compte administratif 2014 et le BP 2015

• Ce sont les familles qui trinquent avec 700 K€ d'augmentation d'impôts (hausse de 11%) et près de 100 K€ pour les frais de cantine et de garderie soit près de 800 K€.
• Ce sont les enfants qui trinquent avec la baisse du budget des fournitures scolaires.
• Ce sont les associations qui trinquent avec une baisse de subventions de près de 50 K€ par rapport à 2013.
• C'est la culture qui trinque avec une baisse de près de 40% de son budget. Un secteur que la majorité a peut-être décidé d'abandonner ou de laisser dépérir ?
• Il y a une néanmoins une augmentation de 30% des provisions pour contentieux. Il est vrai que les recours et les procès introduits par des administrés sont de plus en plus nombreux.

Les élus de Villecresnes Avenir ont voté CONTRE l'augmentation honteuse des impôts et ont quitté la salle avant le vote du budget en raison de l'attitude du maire.

Visionnez l'intervention de nos élus et la monocratie à laquelle ils ont été confrontés en cliquant sur l'image ci-dessous :

Nous disons NON à la hausse des impôts décidée par le maire.

Lors du conseil municipal du 16/02/2015, Gérard Guille et son adjoint aux finances, Christian Fossoyeux, ont présenté un document de 16 pages sans cohérence financière, sans réelle analyse et sans projection à moyen terme, dont le seul but était d’annoncer une hausse des taux d’imposition communaux d’au moins 2 points soit plus de 10% d’augmentation. Cette augmentation a été confirmé dans le numéro de Mars 2015 du Villecresnes Mag.

Il est indispensable que chaque Villecresnois puisse se rendre compte de ce que sera sa contribution personnelle sans attendre la mauvaise nouvelle qu'apportera son avis d'imposition à l'automne 2015.

Pour que vous puissiez estimer précisemment votre propre augmentation d'impôts, nous proposons un calculateur simple d’utilisation. Il suffit d’entrer la valeur locative de votre habitation qui figure sur l’avis de 2014 ainsi que le nombre de personnes à charges et l’éventuel abattement pour handicap.

Attention il ne faut pas comparer le résultat obtenu avec le montant que vous avez payé en 2014 car le calcul ne concerne que la part communale et fait abstraction des parts concernant les syndicats de communes, le département, l’intercommunalité et les autres taxes.  

Je calcule la hausse de mes impôts locaux 2015
(cliquer sur le lien approprié ci-dessous pour ouvrir le fichier)
(J'ai un PC - je clique <ici>)              (J'ai un MAC - je clique <ici>)

Si vous rencontrez des difficultés pour ouvrir le calculateur, adressez-nous le montant de votre valeur locative par mail (impots2015@villecresnes-avenir.fr) et nous vous enverrons l'augmentation qui vous sera appliquée.

Villecresnes Avenir considère que cette hausse est injustifiée. Il n’y a pas moins de 7 bonnes raisons qui démontrent que rien n’oblige le maire de Villecresnes à infliger cette hausse considérable à ses concitoyens. 

1. Les taux de Villecresnes sont déjà parmi les plus élevés du Val-de-Marne
2. Nous sommes en période de crise et les collectivités, comme les contribuables doivent faire des efforts (entre autres choses, il est prévu d’augmenter de 8% la masse salariale communale.
3. Les recettes fiscales vont croître naturellement dans les années à venir, en raison de l’arrivée de nouveaux habitants, ce qui reconstituera les capacités d’épargne de la ville.
4. Le passage au-dessus du seuil de 10.000 habitants va générer des recettes nouvelles au titre des dotations de l’Etat.
5. Il existe des réserves d’autofinancement en dehors de l’épargne courante
6. La ville a des capacités d’emprunt importantes
7. Le programme d’investissements présenté lors du débat d’orientation budgétaire manque d’ambition et ne justifie pas d’imposer ces recettes nouvelles.

Tous les maires n'agissent pas de la même manière. Ainsi, la maire de Limeil-Brevannes, probablement consciente des difficultés de ses administrés, a fait le choix de ne pas augmenter les impôts. Pourtant la situation financière de sa ville est moins bonne que celle de Villecresnes :

• Un endettement par habitant de 1356 € à Limeil contre seulement 552 € à Villecresnes
• Un résultat comptable par habitant cumulé entre 2008 et 2014 de 606 € à Limeil et de 954 € à Villecresnes.

Participez à notre sondage concernant cette augmentation des impôts en choisissant parmi ces propositions, celle qui vous correspond le mieux : 

Je donne mon avis et je réponds au sondage
en cliquant <ici>

Copie de la demande adressée au maire suite à son refus de rendre public l'audit des finances

Le 5 mars, Séraphin, Villecresnois observateur de la vie locale, faisait part de son inquiétude face au refus du maire de publier l'audit des finances de la commune, dont il avait pourtant fait grand cas.

Lire sa page Facebook 

Nous avons donc décidé d'adresser au maire, une demande officielle à laquelle il ne pourra pas se soustraire, sauf à risquer de se faire contraindre par un juge. 
Fidèles à notre politique de transparence, nous publions ce courrier :

Monsieur le Maire,

Lors de la réunion du conseil municipal qui s’est tenue le lundi 16 février, les élus du groupe Villecresnes Avenir vous ont demandé que le rapport d’audit sur l’état des finances de la commune soit publié dans son intégralité sur le site internet de la ville et d’avoir communication du coût de cet audit, avec une copie de la facture.

Vous vous êtes opposé à ces demandes sans donner la moindre explication.

Vous n’ignorez pas que la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Par conséquent, je vous demande, par le présent courriel, à titre personnel, de bien vouloir m’adresser une copie intégrale du rapport d'audit sur les finances de la commune, auquel vous faites référence dans le magazine municipal d'octobre 2014, ainsi que le bon de commande s'y rapportant et la  facture totale associée.

Je vous prie de bien vouloir m’accuser réception de cette demande et de m'envoyer ces documents complets par mail puisqu'ils existent au format électronique.

Dans l'attente de ces documents, je vous prie d'agréer, monsieur le maire, l’expression de mes salutations distinguées.

 Daniel Wappler

Scandale en perspective :plus de 10% de hausse des impôts locaux à Villecresnes en 2015

Lundi 16 février, se tiendra une réunion du conseil municipal, avec pour objet principal le débat d'orientation budgétaire. Le document qui a été transmis à nos élus annonce le projet d'une hausse de plus de 11% des impôts locaux. (Plus 2 points sur un taux de 21% auxquels il faut ajouter la hausse des bases). C'est irresponsable socialement compte tenu de la situation économique et injustifié eu égard au peu de réalisations de cette équipe. Aucune justification convaincante ne figure dans le document qui nous a été transmis, au contraire. Ce sont donc les Villecresnois qui vont payer leurs errements. (En lire la liste en fin de page 3 de notre 4 pages)
Inutile de dire que nous nous battrons contre cette mesure scandaleuse qui ressort davantage de l'application d'une recette que d'une réflexion approfondie. 

                                     

Ordre du jour

DOB

Outre cet ordre du jour, nos élus ont adressé au maire 6 questions auxquelles il devra répondre précisément au cours de la réunion. Ses réponses seront enregistrées en vidéo et publiées sur ce site dans les jours qui suivront. Voici les questions :

Questions posées par notre groupe

Les chiffres de la DGCL qui valident notre gestion financière

Une fois encore, à l’occasion de ses vœux, même s’il n’avait pas chaussé ses gros sabots habituels, le maire a tenté d’expliquer son inaction actuelle et probablement future par la gestion de l’équipe précédente. Il en sera sans doute de même à l’occasion du débat d’orientation budgétaire.

Alors voici 3 tableaux qui démontrent la déloyauté de ses propos.

Voir les chiffres

Le premier range l’ensemble des villes du Val-de-Marne par ordre d’endettement au 31 décembre 2013. Villecresnes est classée 7^ème sur 47 

Le second répond aux critiques portant sur un soi-disant excès de dépenses. Ce tableau indique le niveau d'épargne de gestion réalisée par chacune des villes du département au cours des 3 dernières années de la mandature. Villecresnes y est 16^ème sur 47. 

Le troisième vient conforter notre affirmation selon laquelle les impôts locaux payés par les Villecresnois sont déjà très élevés. C’est la raison pour laquelle nous les avions figés entre 2008 et 2014. Malgré cela Villecresnes est classée 31^ème sur 47. Parmi les plus imposés.

Tous ces chiffres peuvent être vérifiés sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales

Cliquer pour aller sur le site